RENONCIATION
DÉGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION À TOUT RECOURS, ACCEPTATION DES
RISQUES ET CONVENTION D'INDEMNISATION EN SIGNANT LE PRÉSENT DOCUMENT, VOUS
RENONCEZ À CERTAINS DROITS, Y COMPRIS LE DROIT D'INTENTER DES POURSUITES
À LIRE ATTENTIVEMENT
En contrepartie de mon droit de participer à l'une des activités organisées par Évènements La
Chute du Diable, je déclare et conviens par les présentes de ce qui suit :
1. Je connais bien et j'accepte les risques de blessures graves et de décès inhérents à ma
participation à toute activité récréative organisée, particulièrement toute activité de trekking,
course de montage, traverse de ruisseaux en sentiers balisés, et toute activité similaire,
organisée dans le cadre d'activités organisées de Évènements La Chute du Diable.
2. Je me suis assuré(e), et je crois, que je possède les capacités mentales, physiques et affectives
requises pour participer à ces activités et que mon équipement, s'il y a lieu, est propre à l'usage
prévu par ces d'activités.
3. Il est entendu que toutes les règles de participation doivent être respectées et que je suis
entièrement responsable de ma propre sécurité en tout temps.
4. Je me retirerai immédiatement de l'activité, et en informerai le responsable le plus près, si
j'observe ou perçois à quelque moment des risques inhabituels ou des conditions dangereuses,
si j'estime que mes capacités physiques, mentales ou affectives sont altérées, si mon
équipement s'est détérioré, ou encore si je suis allé(e) au-delà de mes capacités, au point que je
doive mettre fin à ma participation.
JE CONVIENS, EN MON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE MES HÉRITIERS, AYANTS DROIT,
REPRÉSENTANTS PERSONNELS ET PROCHES PARENTS, QUE MA SIGNATURE DU PRÉSENT
DOCUMENT CONFIRME CE QUI SUIT :
1. J'ACCEPTE SANS RÉSERVE TOUS LES RISQUES liés à ma participation à toute activité de
Évènements La Chute du Diable, même s'ils découlent de la négligence ou faute lourde de tous
les propriétaires de terrains, commanditaires, organisateurs, responsables du lieu des activités,
ou de quelque personne qui y est associée (bénévoles) ou y participe à quelque titre que ce soit,
y compris toute complication ou aggravation de mes blessures attribuable à des opérations ou
actes de sauvetage exécutés avec négligence ; j'accepte en outre les risques associés au lieu
même des activités, ainsi que les risques de transport à destination et en provenance du lieu des
activités.
2. JE DÉGAGE ENTIÈREMENT DE TOUTE RESPONSABILITÉ les propriétaires de terrains, tous les
commanditaires et partenaires, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés,
entraîneurs, directeurs, sous-traitants, mandataires ou représentants, publicitaires, bénévoles et
toute autre personne participant aux activités à quelque titre que ce soit (collectivement
désignés les « renonciataires ») ET RENONCE DÉFINITIVEMENT À TOUT DROIT
D'INDEMNISATION dont je peux ou pourrais me prévaloir contre eux, à l'égard de quelque perte,
dommage, blessure ou frais que je pourrais subir par suite de mon utilisation des installations de
l'activité, par ma présence ou ma participation à toute activité, en tout ou en partie, des
renonciataires, quelle qu'en soit la cause, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA FAUTE LOURDE, LA
VIOLATION DE CONTRAT, LE MANQUEMENT À TOUT DEVOIR DE DILIGENCE, LÉGAL OU AUTRE, Y
COMPRIS LE DEVOIR DE DILIGENCE QUI INCOMBE AUX RENONCIATAIRES EN VERTU DES LOIS
PERTINENTES.
3. JE CONVIENS DE NE PAS INTENTER DE POURSUITE CONTRE LES RENONCIATAIRES pour
quelque perte, blessure, coût ou dommage, de quelque forme et quelque type que ce soit,
attribuables directement ou indirectement à ma participation à l'une quelconque des activités
du programme ou des activités connexes.
4. JE CONVIENS D'INDEMNISER LES RENONCIATAIRES, et chacun d'eux, de tous frais judiciaires,
frais juridiques, responsabilité, dommages, dépens ou coûts, de quelque forme et quelque type
que ce soit, qu'ils pourraient devoir engager en raison de toute réclamation déposée contre eux,
ou contre l'un d'entre eux, que la réclamation soit fondée sur la négligence ou la faute lourde
des renonciataires ou non.
5. Je conviens que le présent document est régi par les lois et les tribunaux de la province de
Québec.
6. J'accepte de céder les droits de toutes photos prises par l'organisation de l'évènement dans
lesquelles j'apparaîtrai. Les organisateurs pourront utiliser les photos m'incluant afin de l'utiliser
comme outil promotionnel, sur le site web et autres utilisations.
J'AI LU ET COMPRIS LE PRÉSENT DOCUMENT ET JE RECONNAIS QU'EN Y APPOSANT MA
SIGNATURE, JE RENONCE À CERTAINS DROITS IMPORTANTS QUE JE POURRAIS LÉGALEMENT
AVOIR, OU QUE MES HÉRITIERS, PROCHES, LIQUIDATEURS DE SUCCESSIONS, AYANTS DROIT ET
ADMINISTRATEURS POURRAIENT LÉGALEMENT AVOIR, CONTRE LES RENONCIATAIRES. JE SIGNE
LE PRÉSENT DOCUMENT DE MON PLEIN GRÉ, SANS CONTRAINTE |